Degroof Petercam accepte une proposition de règlement transactionnel de la FSMA

Degroof Petercam accepte une proposition de règlement transactionnel de la FSMA

Afin de privilégier un règlement rapide et définitif d’une procédure menée par la FSMA, Degroof Petercam a conclu un règlement transactionnel proposé par la FSMA, aux termes duquel Degroof Petercam s’acquittera d’une somme de 100.000 EUR, assortie d’une publication nominative du règlement transactionnel.

Ce règlement transactionnel est relatif à une enquête portant sur certaines anciennes transactions exécutées sur le marché Euronext Brussels en 2016 dans le cadre de l’activité d’apporteur de liquidité de Degroof Petercam. L’activité d’apporteur de liquidité consiste à promouvoir la liquidité d’actions de sociétés cotées en bourse en assurant des cotations régulières du côté de la vente et du côté de l’achat. 

La nouvelle réglementation en la matière n’ayant pas été étoffée et aucune pratique de marché admise en matière d’activité d’apporteur de liquidité n’ayant été instaurée au moment des faits, Degroof Petercam considère qu’elle n’a pas délibérément manqué à ses obligations réglementaires.  Degroof Petercam n’a tiré qu’un profit extrêmement limité de ces opérations.


Degroof Petercam a par ailleurs prêté son entière collaboration à l’enquête menée par la FSMA et a immédiatement pris les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance d’éventuels manquements dans l’exercice de son activité d’apport de liquidité.

Degroof Petercam ne fera pas de commentaires additionnels sur les détails de la transaction ni sur le fond du dossier.

Contactez-nous
Arnaud Denis External Communication, Degroof Petercam
Alexandra Niehe Head of corporate communications, Degroof Petercam
Arnaud Denis External Communication, Degroof Petercam
Alexandra Niehe Head of corporate communications, Degroof Petercam
A propos de Degroof Petercam Belgique

Forte de son histoire remontant à 1871, Degroof Petercam est une institution financière de référence basée à Bruxelles. Groupe indépendant détenu par des actionnaires familiaux engagés sur le long terme, nous proposons nos services à des investisseurs privés et institutionnels.

Nos clients bénéficient d’une combinaison unique de services alliant banque privée, gestion institutionnelle, investment banking (corporate finance et intermédiation financière) et asset services. Le total des avoirs de notre clientèle - toutes activités confondues (sous gestion, sous administration et en dépôt) et représente près de 75 milliards d’euros.

Nous employons plus de 1.400 professionnels expérimentés en Belgique, au Luxembourg, en France, en Espagne, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie. 

Degroof Petercam Belgique
Bruxelles
Rue de l'Industrie 44
1040 Bruxelles
België