Degroof Petercam accepte une proposition de règlement transactionnel de la FSMA
Ce règlement transactionnel est relatif à une enquête portant sur certaines anciennes transactions exécutées sur le marché Euronext Brussels en 2016 dans le cadre de l’activité d’apporteur de liquidité de Degroof Petercam. L’activité d’apporteur de liquidité consiste à promouvoir la liquidité d’actions de sociétés cotées en bourse en assurant des cotations régulières du côté de la vente et du côté de l’achat.
La nouvelle réglementation en la matière n’ayant pas été étoffée et aucune pratique de marché admise en matière d’activité d’apporteur de liquidité n’ayant été instaurée au moment des faits, Degroof Petercam considère qu’elle n’a pas délibérément manqué à ses obligations réglementaires. Degroof Petercam n’a tiré qu’un profit extrêmement limité de ces opérations.
Degroof Petercam a par ailleurs prêté son entière collaboration à l’enquête menée par la FSMA et a immédiatement pris les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance d’éventuels manquements dans l’exercice de son activité d’apport de liquidité.
Degroof Petercam ne fera pas de commentaires additionnels sur les détails de la transaction ni sur le fond du dossier.