Règlement transactionnel amiable dans le cadre de la règlementation MiFID
Mercredi 29 juillet 2020 — Degroof Petercam a conclu un règlement transactionnel amiable avec la FSMA dans le cadre d’une procédure relative à des faits du passé et concernant la règlementation MiFID. Cette règlementation vise notamment à assurer la protection des investisseurs. Ce règlement extrajudiciaire prévoit le paiement d'une somme forfaitaire de 800.000 euros.
Dans ce règlement, la FSMA reconnaît que Degroof Petercam a pris toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux exigences MiFID en renforçant ses politiques internes, systèmes, procédures et équipes opérationnelles. La FSMA souligne également que la banque a pris les mesures nécessaires à l'égard de ses clients.
La réglementation MiFID prévoit notamment que les banques révisent périodiquement le profil de risque de leurs clients ainsi que leurs connaissances et expériences en matière d’investissement afin que leurs conseils et services en investissement soient en adéquation avec la situation actuelle de leurs clients. Bien que cette procédure soit aujourd’hui organisée et scrupuleusement respectée par Degroof Petercam, un retard avait, pour des raisons organisationnelles, initialement été pris dans la mise en œuvre des nouveaux processus et dans le traitement de certaines informations. Dans ce contexte et en concertation avec la FSMA, les clients particuliers de Degroof Petercam qui auraient pu subir un préjudice découlant de ce retard se sont vu proposer une indemnisation. 102 clients particuliers ont été concernés par cette mesure.
La conclusion du règlement à l'amiable avec la FSMA s'inscrit dans la volonté de Degroof Petercam de clore le passé et de se tourner vers l'avenir. La protection des clients reste une priorité absolue pour Degroof Petercam et contribue à répondre de manière optimale aux besoins de ceux-ci.