Règlement transactionnel amiable dans le cadre de la règlementation MiFID

Règlement transactionnel amiable dans le cadre de la règlementation MiFID

Degroof Petercam a conclu un règlement transactionnel amiable avec la FSMA dans le cadre d’une procédure relative à des faits du passé et concernant la règlementation MiFID. Cette règlementation vise notamment à assurer la protection des investisseurs. Ce règlement extrajudiciaire prévoit le paiement d'une somme forfaitaire de 800.000 euros.

Dans ce règlement, la FSMA reconnaît que Degroof Petercam a pris toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux exigences MiFID en renforçant ses politiques internes, systèmes, procédures et équipes opérationnelles. La FSMA souligne également que la banque a pris les mesures nécessaires à l'égard de ses clients.

La réglementation MiFID prévoit notamment que les banques révisent périodiquement le profil de risque de leurs clients ainsi que leurs connaissances et expériences en matière d’investissement afin que leurs conseils et services en investissement soient en adéquation avec la situation actuelle de leurs clients. Bien que cette procédure soit aujourd’hui organisée et scrupuleusement respectée par Degroof Petercam, un retard avait, pour des raisons organisationnelles, initialement été pris dans la mise en œuvre des nouveaux processus et dans le traitement de certaines informations. Dans ce contexte et en concertation avec la FSMA, les clients particuliers de Degroof Petercam qui auraient pu subir un préjudice découlant de ce retard se sont vu proposer une indemnisation. 102 clients particuliers ont été concernés par cette mesure.

La conclusion du règlement à l'amiable avec la FSMA s'inscrit dans la volonté de Degroof Petercam de clore le passé et de se tourner vers l'avenir. La protection des clients reste une priorité absolue pour Degroof Petercam et contribue à répondre de manière optimale aux besoins de ceux-ci.

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Arnaud Denis External Communication, Degroof Petercam
Arnaud Denis External Communication, Degroof Petercam
A propos de Degroof Petercam Belgique

Forte de son histoire remontant à 1871, Degroof Petercam est une institution financière de référence basée à Bruxelles. Groupe indépendant détenu par des actionnaires familiaux engagés sur le long terme, nous proposons nos services à des investisseurs privés et institutionnels.

Nos clients bénéficient d’une combinaison unique de services alliant banque privée, gestion institutionnelle, investment banking (corporate finance et intermédiation financière) et asset services. Le total des avoirs de notre clientèle - toutes activités confondues (sous gestion, sous administration et en dépôt) et représente près de 75 milliards d’euros.

Nous employons plus de 1.400 professionnels expérimentés en Belgique, au Luxembourg, en France, en Espagne, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie. 

Degroof Petercam Belgique
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1040 Bruxelles
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